procès-verbal des débats que M. l'avocat général a interrogé le témoin Sera sur une enquête concernant un trafic de stupéfiants dans lequel serait impliqué Dubarry, en faisant allusion à la cote B 73 du dossier

que la cour d'appel a statué contradictoirement en l'absence du prévenu qui n'avait pas comparu bien que régulièrement cité en mairie et qu'il était établi par un accusé de réception postal joint au dossier

position des deux parties et la distance les séparant, il était matériellement impossible à X... d'atteindre son assaillante au visage, protégée qu'elle était par la tôle ; que les photos figurant au dossier

motif qu'il résulte de l'instruction que l'attestation en cause a été dictée par Benoît Z... à Nathalie Y..., qu'elle a été rédigée par celle-ci sous l'effet de la peur et qu'elle se trouvait dans le dossier

elle y était invitée, si le Docteur X..., dont elle a constaté qu'il avait indiqué tant sur la déclaration de sinistre que sur le certificat médical établis en juin 1993, qu'il avait déjà rempli le dossier

l'accomplissement de la mesure de publicité de l'enquête parcellaire par voie d'affiches n'est pas certifié par le maire, mais par le deuxième adjoint, sans qu'il résulte d'une pièce quelconque du dossier

que les revues publiées par le groupe postérieurement à l'année 1988 comportaient des informations d'ordre général, tout en constatant cependant que la revue "Jeune Afrique" avait publié en 1992 un dossier

pouvoir continuer à assurer la défense de son client, en raison des manifestations de défiance de celui-ci à l'égard de la cour et du ministère public et a déclaré avoir l'intention de se retirer du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

texte précité ; 2 / que la caisse est tenue de préciser, dans le cadre de son obligation d'information préalable, que les parties intéressées dont l'employeur ont la possibilité de consulter le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu a monté début 1993 un dossier

22 octobre 1991), que les époux Y..., tous deux architectes ayant, à l'invitation de l'Institut français d'architecture (l'Institut), postulé pour participer à un cycle d'exposition, ont fourni un dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dormex, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

B... n'a pu se constituer en temps utile pour l'appelant avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, en raison de la rétention du dossier de son client exercée par son confrère dessaisi, si bien qu'en

rapport avant l'expiration du délai imparti à l'employeur pour répondre à ses observations entraîne la nullité de la mise en demeure délivrée postérieurement ; qu'en l'espèce, en ce qui concerne le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [F], et l'avis de M.

Examen des moyens Sur le moyen de chacun des dossiers, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 7.

[B] a sollicité un supplément d'information, afin que soient produites, dans leur totalité, trois procédures d'information dont seules certaines pièces avaient été versées au dossier.