Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens

X se disant [Y] [I] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

vérifiait auprès du salon de coiffure et il en résultait qu'Eugénie Y... était effectivement arrivée en retard vers 10 heures 15, qu'elle n'était pas apparue contrariée ; qu'elle niait les faits ; elle disait

K... était assisté d'un avocat qui n'a formulé aucune observation quant à son état de santé, son diabète, ou un éventuel état de faiblesse de son client, de sorte qu'il n'apparaît pas que Q... ait été

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conf-Dist

Roussillon solidarité (ARS) ; Attendu que Jean-Jacques Z... est entré en contact, par l'intermédiaire de Me A..., notaire, avec Michel Y..., avocat, et Serge X..., collaborateur de ce dernier, se disant

13 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

X se disant [B] [K] né le 12 janvier 2002 à ORAN en ALGERIE de nationalité algérienne, notifié le 24 avril 2026 à l0h36, sur le fondement de l'interdiction du territoire français pour une durée de trois

X se disant [Z] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

X se disant [D] [F] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne prise le 1er avril 2026 par M.

[P] [Z] [B] alias X se disant [Q] [N] né le 02 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du

X se disant [U] [W] enregistrée sous le N° RG 26/01851; REJETONS le moyen d’irrégularité soulevé par M. X se disant [U] [W] DÉCLARONS le recours de M.

X se disant [W] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

[L] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.X se disant [L] [D]

X se disant [W] [V], notifiée à l’intéressé le 14 mars 2026 à 10h27 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

X se disant [Z] [V] [P] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

X se disant [X] [D] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] à l’encontre de M.

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.