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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
67eed9a6b848dd6814c5ffa1
3 avril 2025
3 avril 2025
I- Sur la régularité de la décision administrative : L'article L. 3212-1 du code de la santé publique dispose que I.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7002fc178212f7d0e2
3 avril 2025
3 avril 2025
La régularité de la procédure n'est d'ailleurs pas discutée.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
68008eae7389f87eaf1283d5
16 avril 2025
16 avril 2025
Son discours était totalement incohérent.
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab5fbb79e8fd3d2ed45
4 avril 2024
4 avril 2024
Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment un discours légèrement désorganisé
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeafefbb79e8fd3d2f0fe
4 avril 2024
4 avril 2024
Le certificat médical établi par le Dr [D] le 26 03 2024 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : bizarreries, tension et anxiété, discours désorganisé, imprévisibilité.
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa05
3 avril 2024
3 avril 2024
La régularité de la procédure n'est d'ailleurs pas discutée.
Source officielleJ.L.D. HSC
65a5809c919da7c4f17596d7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment que le patient demeurait tendu, incohérent, instable au plan psychomoteur, que son discours
Source officielle1re chambre civile
65a62bf1448a370008a7209c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2024, en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions
Source officielleJ.L.D. HSC
65b947255a029d9e20d7cc97
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment la persistance d’un discours logorrhéique
Source officielleJ.L.D. HSC
65b947255a029d9e20d7cd2c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment la persistance d’un discours pauvre
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d129
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La régularité de la procédure n'est d'ailleurs pas discutée.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d5fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La régularité de la procédure n'est d'ailleurs pas discutée.
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f1db5098996d59fd82
9 avril 2024
9 avril 2024
Le certificat médical initial établi le 31 03 2024 par le Dr [O] décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : patiente instable au plan psychomoteur, contact réticent, discours plaqué verbalisant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré présenté sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-3 du code de justice administrative, enregistré le 22 septembre 2025 à 16h41, le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJLD
6a1603aecdc6046d47079ba2
26 mai 2026
26 mai 2026
fait l’objet d’aucune contestation de la part du conseil du patient, est par conséquent régulière ; 2/ Sur le contrôle de la nécessité de poursuivre la mesure d'hospitalisation complète Les dispositions
Source officielleJurid. Premier Président
6a1a749fcdc6046d4774bc95
28 mai 2026
28 mai 2026
Il tente ce jour de ménager un discours adapté.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6a1fc06ecdc6046d47ea3963
2 juin 2026
2 juin 2026
les certificats médicaux exigés par l'article L3211-2-2 du code de la santé publique établis le 14 mai 2026 par le docteur [K] et le 16 mai 2026 par le docteur [B] qui décrivent chez ce patient un discours
Source officielleJ.L.D. HSC
6a0f48d0cdc6046d477af805
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article L3212-3 du code de la santé publique dispose " En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L.
Source officielleJurid. Premier Président
6a210cc9cdc6046d47097f37
1 juin 2026
1 juin 2026
Il présente un discours marqué par des éléments délirants autour de la thématique de l'informatique, ainsi que des éléments à thématique de persécution.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
19 avril 2019
inteme et une sthénicité, Une grands désorganisation au plan affectif avec une froideur imposante et un émoussement affectif, Une hypomimie, Une désorganisation de la pensée avec un discours
Source officiellePage 61 sur 4601