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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC000477906
19 mai 2015
19 mai 2015
GÜNERİ Ahmet Ufuk GÜNERİ Mehmet Duru GÜNERİ Semra GÜMÜŞ Gülhis Suzudil YEŞİL Lütfiye Fügen ERDİKLER Gönül ÖZPEKER Mehmet Ersan GÜNEN İlder GÜNEN Dilber
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC003812606
25 septembre 2008
25 septembre 2008
benzoate de sodium dans les denrées alimentaires sous forme solide était proscrite en droit français, le produit en question, qui se présentait sous forme de cachet effervescente, était destiné à être dilué
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2328023-2506191
18 avril 2008
18 avril 2008
Turquie (n° 51423/99) Les requérants, Kahraman Yılmaz, Bilal Arıkan, Birol Ayten, Ali Dilli et Ahmet Cihan, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1955, 1956, 1959, 1956 et 1954 et résidant
Source officielle1ère Chambre
62c52956a2c42363790796bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mettre en place, à leur insu et en leur faisant signer au besoin des documents dont ils n'étaient pas en mesure d'apprécier seuls la portée, une organisation juridique de nature à lui permettre de diluer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC004594211
22 février 2022
22 février 2022
Dilay ÇETİN 1984 turque Manisa 8. Erdal ÇETİN 1976 turc Manisa 9. Gökhan ÇETİN 2000 turc Manisa 10. Naim ÇETİN 2003 turc Manisa 11. Fadime DEMİRCİ 1941 turque Manisa 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00776
15 septembre 2009
15 septembre 2009
référer au contenu des articles, le propos délibérément décalé et humoristique de tels usages », sans rechercher si ceux-ci n'avaient pas pour effet, comme le faisait valoir le CNOSF, de banaliser et de diluer
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
651fa52cc601f0831899162b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Afin de diluer les frais fixes et pour tenir compte des difficulté dans l'exploitation du fait de l'exploitation de ce restaurant, ils se sont rapprochés de leur franchiseur pour racheter le restaurant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
19 mai 2022
Ceci n'a pu se produire que par un dysfonctionnement du système d'injection qui a introduit une quantité trop important de gaz-oil dans les chambres de combustion, ce carburant s'est dilué dans le lubrifiant
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il va se montrer rassurant et indiquer à Monsieur [R] qu'il faut simplement rajouter de l'air ou de l'eau dans le débourbeur pour diluer les boues et faciliter l'aspiration de celles-ci.
Source officielleChambre 4-3
65b4aac27ef77d000880b308
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il précise que la filialisation de l'activité diagnostic avait pour objectif de l'extraire de l'activité construction dans laquelle elle était totalement diluée et de mettre en place une organisation autonome
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'expert indique que le désordre évoque un ragréage délité mécaniquement incohérent qui laisse supposer une pose du carrelage trop rapide sur un ragréage trop dilué et/ou insuffisamment sec, qu'en effet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
un dossier de candidature et un dossier d'offre), mais à un seul document, qui ne permet pas de distinguer la candidature et l'offre ; la lettre de candidature n'est pas signée ; la candidature est diluée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
pas procédé, à la remise de deux documents (un dossier de candidature et un dossier d'offre), mais à un seul document, qui ne permet pas de distinguer la candidature et l'offre ; la candidature est diluée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304129_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
pas procédé, à la remise de deux documents (un dossier de candidature et un dossier d'offre), mais à un seul document, qui ne permet pas de distinguer la candidature et l'offre ; la candidature est diluée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01022
20 juin 2018
20 juin 2018
~N'Diaye, du~syndicat~CGT~Schindler~des~directions~régionales~de~l'Ile-de-France,~de~la~direction~régionale~Grand-Ouest~et~des~filiales~de~RCS, l'avis de , avocat général, et après en avoir délibéré conformément
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10280
30 mai 2018
30 mai 2018
X... prétend que le prix fixé pour cette augmentation de capital est injustifié, qu'il est établi en contradiction avec le pacte d'associés et, qu'étant trop faible, il a eu pour conséquence de le diluer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110522
10 octobre 2019
10 octobre 2019
avisé, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 ancien du code civil ; 4°) ALORS QUE la responsabilité d'un avocat pour manquement au devoir de conseil ne peut être diluée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483
4 mai 2017
4 mai 2017
parfaitement son poste ; Alain X... devra encore progresser sur les points suivants : reconnaître et prendre en compte les appréciations de sa responsable hiérarchique » ; - 2009 : * « Alain est arrivé à DILE
Source officielle2ème chambre
DTA_2204436_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, la société Appart' ambiance, la société At' home, la société All in city, la société Be my home, la société Dify immobilier, la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
sanitizers (distributeurs branchés sur les canalisations des cuvettes des urinoirs) de produit calmic de type S cascade qui ne produisent pas d'émanations de gaz et de surcroît utilisés non pur mais dilué
Source officiellePage 61 sur 78