ordonnance ne leur a pas été notifiée ; que la procédure antérieure, et donc les conclusions d'appel échangées dans la procédure Byggis-Unica contre Lego avant l'ordonnance de jonction ne leur ont pas été dénoncées

suivi des travaux de rénovation, qui plus est sur un fondement juridique inadapté et ce, sans faire préalablement diligenter une expertise judiciaire pour déterminer la nature exacte des désordres dénoncés

déboutée sur ce point de sa demande, la condamnation de Mme [E] dit [N] au paiement d'une somme de 3 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, elle ne développait aucun moyen tendant à dénoncer

n'ont pas été entendus par le tribunal, ils doivent l'être par la juridiction du second degré, peu important qu'ils n'aient pas été cités en première instance, que leur citation en appel n'ait pas été dénoncée

au prévenu d'aviser le ministère public, avant l'audience d'une juridiction correctionnelle, de la citation de témoins ; qu'en se fondant sur la seule circonstance selon laquelle la défense aurait dénoncé

formellement la rupture des relations commerciales ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la société Système U n'a jamais formellement dénoncé les relations contractuelles, se bornant à ne plus

qu'en ne retenant, au titre des éléments objectifs étrangers à tous harcèlement, que l'existence de manquements de la salariée à l'égard de ses collaborateurs, totalement étrangers aux agissements dénoncés

à l'encontre de Valérie X..., n'est pas suffisamment établi ; "alors que, d'une part, la cour d'appel saisie des poursuites contre le dénonciateur a l'obligation, lorsque la fausseté des faits dénoncés

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du 31 décembre 2004 des chefs de recel, abus de confiance, escroquerie et faux en écriture privée ; "aux motifs que les faits dénoncés

outre, si les juges du fond ne peuvent statuer que sur les faits contenus dans l'exploit introductif d'instance, pour autant, il leur appartient, pour apprécier le caractère diffamatoire des propos dénoncés

caractère frauduleux des manquants correspondant au montant des rabais contestés ne peut être reconnu, dans la mesure où cette constatation apparait tardive, l'employeur ayant eu la possibilité de dénoncer

Roland X... n'a obtenu aucune autorisation d'agir en justice ; qu'en dernier recours, Roland X... tente de faire valoir que sa qualité d'employé municipal en ferait une victime directe des agissements dénoncés

totalement ou partiellement inexact, de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires de la part de l'autorité à laquelle elle a été adressée, la fausseté du fait dénoncé

constitution de partie civile du 4 juin 1992 avait été déposée par Charles X... tant en sa qualité de président de la Fondation Vasarely qu'en son nom personnel pour l'ensemble des faits qui y étaient dénoncés

crédibilité étant dès lors normale ; qu'il ne saurait lui être sérieusement reproché de n'avoir déposé plainte que le 21 janvier 1987 alors qu'il est établi que dès la fin de l'agression qu'elle dénonce

ont justement constaté que l'ordonnance de non-lieu, confirmée par arrêt de la Cour de céans, devenu définitif à la suite du désistement du pourvoi en cassation, établissait la fausseté des faits dénoncés

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86, 575, alinéa 2, 5°, et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur un chef de mise en examen dénoncé

X... ait par le passé "dénoncé" un oncle pour des faits similaires inexacts ne peut suffire face aux éléments développés précédemment à jeter le doute sur les accusations qu'elle a formulées à l'encontre