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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372576cd5801467741df4c
25 octobre 1994
25 octobre 1994
. ; l'inculpé ne saurait se retrancher derrière une prétendue responsabilité de la commune qui ne concernait d'ailleurs que le juge administratif pour échapper à toute action pénale fondée sur des actes
Source officiellecr
613725dbcd5801467742107e
19 décembre 2001
19 décembre 2001
l'empêchaient de se défendre et de s'opposer aux sollicitations extérieures, l'ont amenée à souscrire un contrat contre sa volonté, celle-ci étant farouchement opposée à tout prélèvement automatique, et désireuse
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
26 mars 1997
ainsi que d'un fossé de 1,60 mètre; la conductrice était légèrement blessée et était sortie de son véhicule; que celle-ci, entendue par les gendarmes le 23 octobre 1993, déclarait qu'elle circulait derrière
Source officiellecr
X-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X
613725bbcd580146774201aa
22 mai 1996
22 mai 1996
chef de pratiques anticoncurrentielles et complicité de ce délit; "aux motifs que s'il est acquis aux débats que les entreprises regroupées au sein du GIE BGP et s'étant dissimulées successivement derrière
Source officiellecr
édure suiviec/John X
6137264bcd580146774246f2
6 avril 2004
6 avril 2004
de Gérardmer et, dans une courbe à gauche, ils ont été surpris dans leur sens de marche par une file de voitures ralenties par une course cycliste ; que John X... qui circulait à quelques mètres derrière
Source officiellecr
6137264dcd58014677424827
19 janvier 2005
19 janvier 2005
aux ordinateurs au premier étage, j'ai voulu appeler Mélissa qui était montée avec moi ; nous n'étions que tous les deux ; il n'y avait personne aux ordinateurs ; j'ai joué en laissant Mélissa derrière
Source officielleCour d'Appel
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23 septembre 2021
23 septembre 2021
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
siége social [Adresse 1] L- 1840 LUXEMBOURG Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Pierre DEDIEU
Source officielle1ère chambre
DTA_2025801_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par la SCP Dedieu - Sabounji - Perroto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le directeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201739
7 octobre 2010
7 octobre 2010
regard du peuple ivoirien, assurer une liaison permanente entre le client et les représentants de ces pouvoirs, proposer au moins une fois par mois des réunions restreintes entre le client et les décideurs
Source officielleAvis
CADA:20164498
17 novembre 2016
17 novembre 2016
bordereau sous lequel le maire de Beaussac a adressé au service instructeur une demande d'autorisation préalable déposée le 14 avril 2016 par le promoteur éolien X, notifiant à l'instructeur et au décideur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10531
8 juin 2022
8 juin 2022
[V] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-11.878 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dedalus
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DECHAUX , présidente de chambre, laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
627f48bb551627057d32de9a
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8a
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
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25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072cd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
665aba4397d5920008107337
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
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