lesquelles une demande en paiement d'une contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence; Attendu que le salarié, pour les motifs énoncés dans le mémoire annexé, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au motif qu'il n'était pas salarié ; Attendu que la cour d'appel a, hors toute dénaturation, relevé que M.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture; Attendu que la salariée fait grief au jugement, pour les motifs exposés au mémoire susvisé, de l'avoir déboutée

caisses nationales de sécurité sociale et les organisations syndicales et prenant effet le 8 juillet 1987, a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la privation de l'indemnité de préavis ne peut résulter que d'une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel

société, alléguant la violation de la clause de non-concurrence, a saisi la juridiction prud'homale pour demander réparation de son préjudice ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulles les demandes de la SCI et de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que ce moyen ne critique en réalité que des chefs de la décision concernant

prud'homale pour contester les motifs de son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2002) de l'avoir débouté

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Barthélémy dont il avait été radié par la commission administrative ;

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste

juges du fond ont appliqué, pour indemniser la victime, la règle de proportionnalité de l'article L. 113-9 du Code des assurances ; Attendu que la société Siged fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Débouté la S.A. ALLIANZ IARD et la S.A.S.

Joseph X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, sur la succession d'Henri X..., débouté de sa demande de rapport à la masse successorale de la somme de 90 000 francs par M.

Code de procédure civile ; qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à son égard ; Sur le pourvoi incident : Attendu que la banque Tarneaud fait grief à l'arrêt d'avoir uniquement débouté

confondre avec celle de même montant fixée par arrêté ministériel du 30 mai 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2004), de l'avoir débouté

de dommages-intérêts ; qu'elle a été licenciée le 2 octobre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2004) de l'avoir déboutée

diverses demandes de nature salariale ; Sur le premier moyen : Attendu que, motif pris d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter