Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat du Syndicat des agents généraux de la mutualité

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

Gaunet, avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la Compagnie d'assurance Star et de

Zennaro, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société de la Clinique du docteur Y... et Cie, les conclusions de M.

Z..., de Me Odent, avocat de la société Nordique de manutention, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de M. Y..., les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la POLYCLINIQUE SAINT-ODILON, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Yvette X..., - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Compagnie générale de constructions téléphoniques, - les conclusions de M.

Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Ford France, les conclusions