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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Belgin JUMEL, avocat associé de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistés de Maître Cécile CUVIER-RODIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcb83dccc95e64c1433b
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me CÉCILE CUVIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b902
7 mai 2008
7 mai 2008
Comparante et assistée par Me Laurence REGORD (avocat au barreau de GRENOBLE)- et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b903
7 mai 2008
7 mai 2008
Comparante et assistée par Me Laurence REGORD (avocat au barreau de GRENOBLE) et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc83
26 novembre 2008
26 novembre 2008
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 140 Avenue Jean Kuntzmann ZIRT Montbonnot Saint Martin 38330 SAINT ISMIER Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754
19 juin 2007
19 juin 2007
d'une autonomie culturale, cette dernière notion signifiant que l'exploitation doit comporter des vignes et des bâtiments appropriés à la production du vin, disposant du matériel de vinification (chai, cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326664_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cuti La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308073_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309028_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ceux en bouteille individuelle sont vendus au prix de 3 euros pour 33 cl, tarif préférentiel justifié par la nécessité d’une offre « Happy hour » pour les boissons sans alcool ; - le vin rouge en cubi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC002487302
4 septembre 2007
4 septembre 2007
At about 8 a.m., the security forces carried out an operation in the hills surrounding the village of Cevizdüzü, located on the slopes of Cudi Mountain in Şırnak, to capture PKK [1] members who had attacked
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0903DEC001332387
3 septembre 1991
3 septembre 1991
Per quanto mi risulta attualmente la Corte Costituzionale risolve le questioni alla stessa devolute con tutta sollecitudine per cui spero di ottenere una decisione entro l'anno.)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002028992
30 novembre 1994
30 novembre 1994
"La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello...in cui
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209baf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame [F] invoque un second document, daté du 12 décembre 2016, rédigé en ces termes 'Madame [H] [L], la directrice d'interaction SERVICES atteste que nous avons proposé à Mme [H] [F], salariée en CUI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10030
9 janvier 2019
9 janvier 2019
que l'accord évoqué par l'association AFL n'est transcrit dans aucun écrit ; que par lettre du 22 février 2013, Mme Marianne Z..., présidente de l'association, a informé Mme Y... que « la convention CUI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01073
28 juin 2018
28 juin 2018
signées entre la salariée, l'Etat et l'employeur, adossées aux contrats de travail par ailleurs convenus avec l'intéressée ; aux termes des articles L. 5134-35 et L. 5134-47 du code du travail, le contrat CUI-CAE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242262
14 février 2025
14 février 2025
(b) criminal offences of the “same kind” as the ones for which the criminal proceedings are pending ( della stessa natura di quello per cui si procede ) (see, for example, Court of Cassation, Third
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2c
3 avril 2017
3 avril 2017
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Gladys X...a été engagée par l'association ASSIVAMOND, selon contrats à durée déterminée CUI-CAE du 1er janvier 2011 pour 12 mois, du 21 décembre 2011
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300812_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10, 20 et 28 février 2023, la société Sylamed, représentée par Me Perois et Me Cuzzi, demande au juge des référés
Source officiellePage 61 sur 78