Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820215
16 novembre 1992
16 novembre 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1990, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404319_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si le CROUS conclut au non à statuer, sa décision n'a été ni retirée ni abrogée. Par suite, le recours conserve un objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222544_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 14 janvier 2022 cependant, le CROUS, estimant que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CROUS du 30 avril 2019.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c83
23 novembre 1988
23 novembre 1988
le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'elle s'amusait sur le mur d'un cimetière, Katia X..., âgée de 11 ans, a pris appui sur une croix
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88651
6 mars 2025
6 mars 2025
- Multiservices - Group Crom Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88653
6 mars 2025
6 mars 2025
[I] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom (société à responsabilité limitée), ayant la SARL Gury
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
- RG n° 13/00359 APPELANTES ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RELIGIEUX ET LITURGIQUE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa9599
3 avril 2024
3 avril 2024
CONDAMNE l'association La croix rouge française à payer à M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508407_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle indique avoir été rescapée en mer et avoir été débarquée sur l'ile de El Hierro, en Espagne, au mois de décembre 2024, où elle précise avoir été prise en charge par la Croix-Rouge.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd56
3 octobre 2008
3 octobre 2008
PIERRE CEDEX Représentant : la SELARL HOARAU- LACAILLE-LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE), postulant , Société d'avocats FIDAL, barreau de Marseille , plaidant, INTIMEE : SA STERNE Croix
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503437_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’occupation au-delà de cette échéance fera l’objet d’une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d’administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DB2H-W-B7D-T5QA Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles CROZE
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a44
12 mars 2002
12 mars 2002
Croze, conseiller rapporteur, MM. Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b94
26 février 2002
26 février 2002
Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f072
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201698_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Elle soutient que : - la créance dont elle se prévaut à l'encontre du CROUS au titre du solde de son marché de travaux n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300218_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900777
8 octobre 2010
8 octobre 2010
d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juin 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS
Source officiellePage 61 sur 1140