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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8469ba5988459c4c60b
9 janvier 1990
9 janvier 1990
des articles 6 et 59, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'agissant suivant la procédure de flagrance à l'égard de Jacques X... du chef d'acte de cruauté
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b39
7 février 1983
7 février 1983
A LA REMISE EN ETAT D'UNE PRESSE DONT LES SOMMIERS S'ETAIENT FISSURES ET A SA MODIFICATION POUR PERMETTRE SON UTILISATION NORMALE A LA PUISSANCE DE VINGT TONNES, A COMMANDE DIRECTEMENT A LA SOCIETE CREUSOT
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc81
14 février 1980
14 février 1980
3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DIRE DENIAU BIEN FONDE EN SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE PAR LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007742693
29 novembre 1989
29 novembre 1989
conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier soumis au juge du fond qu'en estimant que les faits allégués n'étaient pas établis et que les craintes
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c0a
10 novembre 1998
10 novembre 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marluc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le conseil de prud'hommes du Creusot
Source officielleciv3
61372663cd580146774252de
12 mai 1992
12 mai 1992
Montchanin (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire, siégeant à Mâcon, au profit de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:21006354
23 juillet 2021
23 juillet 2021
Le requérant avait été reconnu réfugié par une décision de la CNDA de décembre 2009, au motif de craintes fondées de persécutions du fait des autorités russes en raison de son appartenance à la communauté
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2025:24027654
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L’existence de ces persécutions passées constituant, selon l’article L.531-7 du CESEDA, un indice sérieux du caractère fondé des craintes du demandeur d’être persécuté, la Cour a considéré comme fondées
Source officielleciv3
61372354cd580146774085f2
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le tribunal d'instance du Creusot, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119669
23 avril 2013
23 avril 2013
Au sujet du risque de ré-excision, le CCE considéra que la requérante n’avait fourni aucune information ou indication crédible ou un quelconque commencement de preuve pour établir sa crainte.
Source officielle2 e chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par jugement du 6 avril 2023 le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de le Creusot statuant sur le recours formé par M.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
65d79cedd110777d500804d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Minsitère Public Le 11 Janvier 2024 ENTRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602641_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... ne se prévaut, au demeurant, dans son recours, d’aucune crainte en cas de retour en Tunisie.
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f4964cdc6046d477b0333
21 mai 2026
21 mai 2026
En revanche, il a, dans sa motivation “fait droit à la demande des syndicats des copropriétaires du [Adresse 21], du [Adresse 4] à [Localité 6], du [Adresse 22] à [Localité 7], représentés par la SA Craunot
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195095
11 février 2004
11 février 2004
l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Avallon, d'Auxerre, de Besançon, de Chalon-sur-Saône, de Dijon, du Creusot-Montceau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - il ne veut pas retourner en Autriche car il craint d'être renvoyé au Sri-Lanka où il craint pour sa sécurité ; - il bénéfice d'un soutien familial en France ; - il est entaché
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317455_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 2317455, le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Croult et Petit Rosne demande au juge des référés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402932_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il en résulte que le moyen tiré de ce que cette décision méconnaîtrait le § 2 de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux en ce qu'il n'aurait pas été entendu s'agissant de ses craintes en cas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02783_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que, d'une part, elle craint pour sa vie en cas de retour au Nigéria et, d'autre part, elle est insérée
Source officiellePage 61 sur 1645