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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449928.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
écologique et solidaire a rejeté leur demande d'abrogation des décisions du 6 avril 2012 et 18 avril 2012 désignant l'exploitant du parc éolien localisé sur le domaine public maritime au large de Courseulles-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIEZR
Source officielle6ème chambre
DTA_2205745_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il a été affecté au collège Jacques Yves Cousteau de Bertincourt puis en centre de loisirs.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300384_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C a présenté une demande de bourse de lycée pour l'année scolaire 2022-2023, pour son fils D scolarisé au lycée professionnel Philippe Cousteau à Saint-André-de-Cubzac, en indiquant que quatre enfants
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a97
13 octobre 2025
13 octobre 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/008007 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Olivier COURTEAUX
Source officielleChambre 1-7
695e3e7175782d5f0611a0af
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [N] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001573 du 28/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Olivier COURTEAUX
Source officielleChambre 1-11 HO
6431061228558704f52e6847
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANT Monsieur [R] [J] né le 03 Juillet 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au CH de [Localité 4]-[7] comparant en personne, assisté de Me Olivier COURTEAUX
Source officielleChambre 1-11 HO
6431061228558704f52e6849
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTE Madame [R] [A] née le 28 Juin 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Olivier COURTEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69660296cdc6046d471d909b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mars 2025 APPELANTE : [L] [S] [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (CONGO) de nationalité Congolaise demeurant CCAS DE [Localité 4] - [Adresse 3] Représentée par Me Olivier COULEAU
Source officielle3ème chambre
65b36dbe8c0355000835f781
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Olivier COULEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf6c8b4dc27576e7b734
22 novembre 2012
22 novembre 2012
PODOSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 INTIMES SCI SAINT FARGEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
6 décembre 2011
CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assistée de Me Gérard BLANC (avocat au barreau de SENLIS) SCP DEJEAN GOISLOT & BLANC Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
14 décembre 2011
ETHOS FRANCE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me DE GUBERNATIS
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
13 juin 2001
ses déplacements, soit en lui adressant ou en faisant adresser des communications téléphoniques au contenu malveillant et menaçant, soit en déposant des objets divers et insolites, voire dangereux (couteau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e8
20 mars 2012
20 mars 2012
la Cour : ordonnance du 5 mai 2003 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/11971 APPELANT Monsieur Michel Christian X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670f1cdc6046d47ef4020
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226779
8 février 2006
8 février 2006
2000, 13 novembre 2000 et 15 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le siège est 14, avenue Georges Corneau
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131857
14 janvier 2009
14 janvier 2009
enregistrés les 25 août et 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le siège est 14 avenue Georges Corneau
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