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1 648 résultats pour « Cossec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

66fe358191b69e88a370ff03

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [Y] [G] née le 25 juin 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Quentin ANDRE de la SCP BARON COSSE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ece

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

INTIMÉE : (Appelante Incidente) Mademoiselle Christelle X... 9 rue des Chênes 53230 COSSE LE VIVIEN Convoquée, Représentée par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LA VAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fa

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Y..., Auguste, Z..., né le 08 Juillet 1949 à COSSE LE VIVIEN, MAYENNE (53) Fils de X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200481

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

capitainerie du port), que le devis du 27 juillet 2004 de Madame A... aurait dû être accepté par l'expert B..., la cale des machines ayant été noyée (constatations de l'expert judiciaire : sulfatage des cosses

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Gérard Cosse, demeurant 45, rue de l'Abbé Didelot, 54520 Laxou, 32 / de M. Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b45

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Jean-Daniel Henri Z...est propriétaire de l'immeuble situé à Rutali (Haute Cose) cadastré B section no 453 de sorte que Mme Béatrice Y...n'a aucune qualité à agir à la présente instance.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2102187_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Vexin-sur-Epte, représentée par la société d'avocats Baron-Cosse-André, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405775_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le projet prévoit l'installation de 3,55 hectares de panneaux photovoltaïques, ainsi qu'un élevage de vingt à trente brebis viande de type Causse du Lot cossées Ile-de-France, dont il n'est pas contesté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0601JUD006281917

Admin. suprême

1 juin 2021

1 juin 2021

    Le 27 juin 2003, après des contacts entre les autorités belges et écossaises compétentes, le requérant fut libéré à l’essai en vue d’être placé dans un hôpital psychiatrique en é cosse. 44

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7c825bc09850b82678

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence Z... de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Pauline COSSE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001755790

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

   Le Gouvernement souligne que la Cour, dans ses arrêts Rees, Cossey c/ Royaume-Uni et B. c/ France (arrêts des 17 octobre 1986, 27 septembre 1990 et 25 mars 1992, Cour Eur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD004410204

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Selon lui, l'auteur avait analysé le phénomène de star et l'apparition de ce phénomène en Turquie avant d'étudier l'arrivée du chanteur sur la scène musicale et sa consécration comme star.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC005650100

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

agit là d’un domaine dans lequel les Etats contractants, en l’absence d’un dénominateur commun amplemant partagé, jouissent encore d’une grande marge d’appréciation (cf., mutatis mutandis , les arrêts Cossey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Les consorts C... qui se prévalent des dispositions des articles 544 et 2229 du code civil ayant demandé reconventionnellement la consécration de leur droit de propriété sur la parcelle litigieuse par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300188

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

substance à ce fonds, ajoutant que le passage sur la parcelle [Cadastre 5] serait sans utilité en l'absence de servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 4] ; que s'il est exact que la consécration

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534ccb37f394d0f8f66634

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 30 juin 2022 dont se prévalent les initimés et intervenant volontaire, n'est ainsi que la consécration de cette jurisprudence antérieure

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9653e3bdd07785c56c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’absence de consécration de la responsabilité d’un tiers, le recours de la CPAM doit être rejeté.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ac8c38f76f78303371

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, la délivrance comprend un aspect matériel, la transmission du bien légué au légataire, et un autre intellectuel, la demande de délivrance, afin que soit vérifiée la consécration et la reconnaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201125

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

victime et ne s'appréciant pas à la date de la rechute, l'ensemble des victimes disposent de la possibilité d'obtenir, dès la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, la consécration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210018

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

son assuré et peut donc exercer les voies d'exécution ouvertes à l'assuré sur le fondement des titres exécutoires obtenus par lui, même s'il ne figure pas comme partie au procès ayant conduit à la consécration

Source officielle