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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372196cd580146773f506d

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Cossa, avocat de la société SPSAE, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc57

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f000d

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09c1

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b39

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0ddf

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Cossa, avocat de compagnie nationale Air France, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8fd

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de Mme C., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb9df

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd6

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

F..., de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de Madame Ezratty, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'en

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f6

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances La France, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeabb

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Gautier, conseiller rapporteur, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefb5

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de Me Cossa,

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44b

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef62d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société La France Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13c6

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., veuve Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f14a3

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

X..., de Me Cossa, avocat de la société Gym Textiles, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dfb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y... née A..., de Me Cossa, avocat de Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e03

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1edf

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fee

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle

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