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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
677e183d25a73d43aa4ae0e1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le premier juge a réouvert les débats aux fins de production des contrats objet du regroupement de crédits souscrits auprès du même groupe financier (en particulier les crédits Cofidis) avec un historique
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[L], en qualité de liquidateur de la Sas Gouriny&Co, les sociétés Franfinance, Bnp Paribas Personal Finance, venant aux droits de Cetelem, Cofidis et Financo pour voir ordonner la suspension des crédits
Source officielleChambre 1-7
68f081346232792c46835c91
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COFIDIS Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f6025a1c1a56b8e1651f6f
8 avril 2025
8 avril 2025
COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20233334 Intimés : Monsieur [U] [J] Madame [Y] [O] épouse [J] ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50612
18 septembre 2025
18 septembre 2025
octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Intrum Debt Finance AG, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), venant aux droits de la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50368
21 mai 2026
21 mai 2026
septembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Idehome France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100209
8 février 2017
8 février 2017
[L] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société CESP, 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7228
19 avril 2023
19 avril 2023
EOS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et venant aux droits de la société COFIDIS, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Source officielle6ème Chambre
6274bcca2799a9057d5dd149
5 mai 2022
5 mai 2022
- N° Portalis DBVX-V-B7F-NVGJ Décision du Juge des contentieux de la protection de du TJ de ROANNE du 20 mai 2021 RG : 11-20-282 [W] [X] C/ CARREFOUR BANQUE COFIDIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29aca34ad10008581bb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] a effectué un premier versement de 181,78 euros ; qu'elle produit le contrat de prêt signé le 20 mai 2019 avec la société Cofidis, justifiant ainsi de l'antériorité du contrat de prêt par rapport à
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89930
29 mars 2007
29 mars 2007
produites, qu'à la date du prononcé du divorce la communauté avait un solde créditeur de 145.380,35 Francs, qu'il doit être privé de sa part en application de l'article 1477 du code civil, que le prêt COFIDIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
18 octobre 2011
C/ BANQUE CHAIX, COFIDIS AG, DIAC, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C, FINAREF SURENDETTEMENT, MUTUELLE OCIANE HORIZON, NATIXIS FINANCEMENT, SOFINCO ANAP Surendettement Miniparc de BORDEAUX LAC, TRESORERIE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d55f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle se trouve en effet dans une grande précarité ne percevant qu'une retraite de 913,39 euros alors qu'elle doit acquitter ses factures d'eau et d'électricité, payé sa mutuelle et rembourser un prêt cofidis
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90017
13 décembre 2012
13 décembre 2012
C/ SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, SA COFIDIS, SA CREATIS, SA FACET, SA FINANCO, Société MEDIATIS, OMNIOS UG 55, SIP DE BALMA, SIP DE LIMOGES VILLE, TRESORERIE DE TREIGNAC S.
Source officielleciv2
61372495cd58014677416b28
6 octobre 2005
6 octobre 2005
tribunal de grande instance de Nanterre, à son préjudice et au profit de la Trésorerie principale, la société Télécom, la Recette municipale, la société MMA, la société Macif Ile-de-France, la société Cofidis
Source officielle2ème CH - Section 1
63465966c024d1adffef769c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EOS FRANCE La société EOS FRANCE, anciennement dénommée CONTENTIA FRANCE et venant aux droits de la société COFIDIS, représentée par M.
Source officiellePCP JCP fond
66294e3f204c0caeeb9920ec
24 avril 2024
24 avril 2024
RG 23/09297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N27 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La SA COFIDIS
Source officielle2ème Chambre civile
66fce3d08d6ea26f688da67b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COFIDIS [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240063 S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50459
9 juin 2022
9 juin 2022
rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Franfinance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Cofidis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127131
17 septembre 2013
17 septembre 2013
font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } THIRD SECTION Application no. 66299/12 Cosmin
Source officiellePage 61 sur 122