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90 898 résultats pour « Coscat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301660_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater

Source officielle

Page 61 sur 4545

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MARTINEZ, Amélie, COSCAT

SIREN 305395899Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

OH PETIOT, COSCAT, Cyril, Vincent

SIREN 918096082Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

11/08/2022

Voir →

Modifications diverses

SARL DU DOMAINE DES CHAUMES, CELINE ET ROMAIN POULLET ; CELINE COSCAT

SIREN 525138244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

20/08/2019

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Ventes et cessions

PHARMACIE DES CARROZ, COSCAT, Claude

SIREN 798303756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Mise en activité de la société.

19/01/2014

Voir →

Radiations

COSCAT, Claude

SIREN 307405704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

17/01/2014

Voir →

?

ADLC

ADLC:95-D-41

droit de la concurrence

6 juin 1995

6 juin 1995

relative à des pratiques constatées lors de l'appel d'offres du 28 octobre 1992 pour l'aménagement du site de l'abbaye de Saint-Roman à Beaucaire

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5359

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

De plus, le Gouvernement a confirmé qu’il acceptait le constat de la chambre à cet égard.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638603

Admin. suprême

22 novembre 1968

22 novembre 1968

CETAT28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Constatation des résultats - Clôture retardée du scrutin dans un bureau de vote.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01764_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A D, représenté par Me Coscat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0715bcdc6046d476929e9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Faits et procédure : La société Laboratoire Aunea cosmétique a été constituée en 2010 et exerce une activité de commercialisation de produits cosmétiques et pharmaceutiques, notamment par le développement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02782

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

A... , en sa qualité de représentant légal de la société Paris low cost, a été déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 135 euros d'amende ; que, sur son opposition en date du 14 juin 2018, il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02783

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Y... , en sa qualité de représentant légal de la société Paris low cost, a été déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 135 euros d'amende; que, sur son opposition en date du 14 juin 2018, il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00933

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a donné un avis favorable à la demande d'extradition formée par les autorités du Costa Rica concernant Mme [L] en exécution du mandat d'arrêt délivré le 27

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003013196

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Les enquêteurs considérèrent également décisif le fait que le requérant appartenait à une famille mafieuse, son père ayant été l'un des plus importants chefs du groupe ("cosca") local et son filleul étant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD003409096

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

moral - constat de violation suffisant;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1023JUD001552789

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

   Le Gouvernement combat cette thèse, tandis que la Commission y souscrit en substance.   37.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10113

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

  Dommage : constat d'une violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante. B.   Frais et dépens : remboursement partiel.

Source officielle
CC

comm

613723c3cd5801467740ddcc

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X... était débiteur d'une indemnité d'éviction au profit de la société X... d'un montant de 800 000 francs, exigible depuis le 1er janvier 1985 ; que la cour d'appel a également constaté que M.

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f2e

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Parfumeries Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01292

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

voir sa détention provisoire prolongée, s'il ne résulte pas de la procédure des raisons suffisamment plausibles de justifier une privation de liberté ; que cette justification doit passer par la constatation

Source officielle
CC

soc

61372405cd580146774113e0

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comedi Cosmétique Médicale, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771099

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les Epoux X..., demeurant à Montboudif, commune de Montamadif, Condat-En-Feniers (15190), les Epoux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645968

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

DOCUMENTATION POUR L'AVENEMENT D'UN ORDRE NOUVEAU DANS LES DOMAINES SOCIAL, ECONOMIQUE ET CULTUREL", CONNU AUSSI SOUS LE NOM D' "ORDRE NOUVEAU" ; VU LA LOI DU 10 JANVIER 1936 SUR LES GROUPES DE COMBAT

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e14

Cassation

31 octobre 2002

31 octobre 2002

n° 74-54 du 23 janvier 1974, alors, selon le moyen, que la période de maintien sous les drapeaux en métropole, au cours de laquelle l'assuré social, même s'il a été mobilisé, n'a pas participé aux combats

Source officielle