AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301660_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater
Source officiellePage 61 sur 4545
MARTINEZ, Amélie, COSCAT
12/07/2026
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OH PETIOT, COSCAT, Cyril, Vincent
11/08/2022
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SARL DU DOMAINE DES CHAUMES, CELINE ET ROMAIN POULLET ; CELINE COSCAT
20/08/2019
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PHARMACIE DES CARROZ, COSCAT, Claude
Mise en activité de la société.
19/01/2014
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COSCAT, Claude
17/01/2014
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ADLC
ADLC:95-D-41
6 juin 1995
6 juin 1995
relative à des pratiques constatées lors de l'appel d'offres du 28 octobre 1992 pour l'aménagement du site de l'abbaye de Saint-Roman à Beaucaire
Résumé IA — à vérifier