Blondet, Arnould, Le Corroller, Dulin, Mme Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Nunez, Beauvais, Mme Ract-Madoux, MM. Guérin, Moignard, Straehli, Mme Canivet-Beuzit, MM.

Farge, Blondet, Pelletier, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mmes Desgrange, Nocquet, Ract-Madoux, MM. Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mmes Slove, Ménotti, M.

Blondet, Le Corroller, Mme Radenne, MM. Guérin, Bayet conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Mistral, Roger, Le Corroller conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Mistral, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire appelé à compléter la chambre conformément à l'article 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ;

Roger, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire appelé à compléter la chambre conformément à l'article 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ;

Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrarri, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt

Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Vainqueur, 2°/ de Mme Emilienne Y..., demeurant ensemble à Gosier (Guadeloupe), Cocoyer, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Roman, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Arnould, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corot, 4°/ Monsieur Richard Z..., demeurant à Pruillé (Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1983 par le juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire, siégeant

Corrot, Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Compagnie immobilière de la région

Roger, Le Corroller, Béraudo, M. Pometan conseillers de la chambre, Mme Gailly conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Farge, Le Corroller, Castagnède, Beauvais conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Marcel Z..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 4 / de M.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au directeur de l'établissement public foncier de Normandie, à la société Ginger Deleo, à la société Corou, à la société Swea, à M.