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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720f1cd580146773efafc

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Commerce finance technique "Cofitechnic",

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd21

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société des Mutuelles Unies, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe7b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Coifferia, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f000c

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société HLM Domicil, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0072

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

B... général des Impôts, de Me Copper-Royer, avocat de M. F..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fdcd580146773f00fb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Dejambe, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

ée par Mme Ac/Mlle Y

61372102cd580146773f0385

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mlle Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme veuve A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04af

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mme Mollede Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09d1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0ad1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme L. née G., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

61372113cd580146773f0c87

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e79

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec923

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Immobilière des Petits Enfants d'Arthur Z..., de Me Copper

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf21

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee449

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee486

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'entreprise Basellières, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4a8

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Raymond Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5db

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Faucher, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Automatic Brochage, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme D

613720cacd580146773ee6a4

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720cbcd580146773ee70c

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence "PIA", de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

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