Après avoir vendu leur immeuble, ils ont assigné au fond, les sociétés Cool Haven, Fidelidade, Gan assurances, Lloyd's Insurance Compagny et M. [V] en indemnisation de leurs préjudices.

du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et sa compagnie

Philippe, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, - X...

septembre 1999 ; qu'il exposera longuement ses missions au sein des sociétés IDA et DBA ; qu'il décrira Pierre X... comme étant "celui qui s'occupait notamment de la clientèle et des relations avec les compagnies

La Concorde, 6 ) de la compagnie Assurances générales de France (AGF), 7 ) de la société CEM-Technos, 8 ) de la compagnie SIS assurances, anciennement dénommée CFAE, 9 ) de l'APAVE de l'Ouest

d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Les Nouvelles résidences de France, venant aux droits de la société Pierre et Maison, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Compagnie générale des eaux

ses déclarations sur la date à laquelle il aurait eu connaissance du caractère frauduleux des sommes dont il avait bénéficié ; qu'il a déclaré avoir connu l'existence de détournements commis par sa compagne

ou est-ce que c'est parce qu'il a été, pendant pas mal de temps, l'avocat de la compagnie AXA qui est une compagnie d'assurance très très très engagées dans les remboursements... ?"

d'assurances GAMF, dont le siège est ..., devenue le Groupe Azur, 8 / de la compagnie Suisse assurances, aux droits de l'Union et phenix espagnol, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Préservatrice

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa Global Risks, société anonyme d'assurances, venant aux droits de la compagnie

de l'incapacité temporaire totale de travail la somme de 14 233,48 francs suisses et celle de 30 135,28 francs suisses au titre de la réparation de son préjudice corporel soumis à recours et à la Compagnie

[P] qu'en cas d'inondation, la compagnie d'assurance Gan Outremer Iard garantissait toutes les détériorations accidentelles subies par le bâtiment assuré et le mobilier usuel, que la notion de bâtiment

janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lafayette II, représenté par la société en nom collectif Guillermin, Décoret et compagnie

d'assurances Axa, les ont donnés à bail, les uns à la société Agence Téméraire immobilier, assurée par la compagnie Le Gan Incendie Accidents (Le Gan), les autres au cabinet d'assurances Barraux ; que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Transports Testud a souscrit auprès de la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvetia, dont le siège social est au ...