B A, ressortissant colombien, né le 28 mai 1993 et Mme D C, ressortissante colombienne, née le 12 juillet 1993, entrés régulièrement en France le 28 octobre 2021, ont été rejetées par décisions du directeur

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Mme A..., ressortissante colombienne, née le 18 août 1990 à La Virginia (Colombie), et entrée en France le 5 juillet 2012 sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités danoises selon ses

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ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 1998, en ce qu'il prévoit que sa pension militaire de retraite est calculée sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

16 juin 1997 par laquelle le chef de service des pensions des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite, calculée sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 1998, en tant que, par cet arrêté, sa pension militaire de retraite a été révisée sur la base du premier échelon du grade de lieutenant-colonel

l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 1998, en tant que, par cet arrêté, sa pension militaire de retraite a été révisée sur la base du premier échelon du grade de lieutenant-colonel

OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJK [U] [M] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ Etablissement Public CHRU [Localité 7] 'LA COLOMBIERE

On 26 July 2011, the applicant brought contentious-administrative proceedings in the Audiencia Nacional against the decision to expel her to Colombia.

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X..., maire de COLOMBIER-SAUGNIEU, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1984 par

Article 2 : L'Etat versera à la SCI du 5, place du Colonel-Fabien la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Adresse 46] (Colombie), 14°/ Mme [GU] [KF] [OJ], domiciliée [Adresse 57] (Colombie), 15°/ Mme [CL] [UM] [VE], domiciliée [Adresse 62] (Colombie), 16°/ Mme [JC] [DA] [KV], domiciliée [Adresse