, sans rechercher si la banque n'avait pas manqué à ses obligations en portant immédiatement le montant du prêt au crédit du compte courant de la société Auto Ouest afin d'apurer le solde débiteur de ce

valoir dans ses conclusions d'appel que le Crédit du Nord, en refusant de couvrir la société New Car du montant d'un chèque de 41 719 francs, n'avait pas respecté les termes de la convention de compte courant

Soutenant qu'il s'agissait d'une eau publique et courante ne pouvant être détournée au préjudice de ses habitants, la commune d'[Localité 1] a assigné la commune de [Localité 3] en reconnaissance de son

inutilement des locaux loués, ainsi qu'à ne pas rembourser les sommes inutilement versées pour leur acquisition et leur stockage, ce qui ne pouvait être indemnisé par le biais inopérant d'intérêts légaux courant

[T] [D] soutient encore que le commandement du 3 mai 2018 est nul, faute de détailler les règlements mensuels effectués.

euros, commandement qu'il produit.

[I] [P] une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription Le Crédit mutuel fait grief au jugement d'avoir prononcé la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente, alors qu'un commandement fait pour

Z... fait grief au jugement attaqué (Blois, 14 décembre 1995) de rejeter l'opposition au commandement de saisie qui lui a été délivré ; Mais attendu que M.

Didier C..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt (RG n° 2, A 9605288) rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

à compter du 15 du mois suivant sa signification, a ordonné la suspension de la clause résolutoire du bail et, prévu, qu'à défaut de paiement à bonne date, en sus du loyer, charges et accessoires courants

Efipac emballages (la société Efipac) a obtenu de la société Banque de Picardie (la banque) en mars 1998 deux prêts de 900 000 francs, garantis par un nantissement sur le fonds et un blocage du compte courant

X..., au paiement d'une provision égale à son montant ; que la société Arsand, soutenant que le compte courant de la société K7 avait été alimenté par des imputations de charges injustifiées, a assigné

B... le 19 novembre 2012, ce qu'il contestait, que la déclaration de main courante comme le « rapport d'enquête sur l'accident du travail » visaient directement M.

service sans quitter des yeux le suspect, étant encore noté que dans le rapport de mise à disposition, il est mentionné qu'il rejoint l'agent C... car celui-ci avait vu l'individu en question sortir en courant

entre Air France et l'agence" et que "dès lors que les parties (étaient) convenues d'un compte courant, les dispositions de l'article 408 (n'étaient) pas applicables" ; que la chambre d'accusation ne

dernier lieu affectée au poste de comptable, responsable financière à la délégation de Paris ; qu'à ce titre elle devait effectuer le paiement des salaires et des charges du centre et gérer le compte courant

Après le divorce des deux associés, la société Hôtel le dauphin a assigné la SCI en remboursement du compte courant dont elle soutenait être titulaire dans les comptes de celle-ci.