CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 648 résultats pour « Colcombet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834891

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Colombey-lès-Belle ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf64

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

00386 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA SOCIETE NORMANDIE AMENAGEMENT 1 Avenue du Pays de Caen BP 4 14460 COLOMBELLES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697ad0b7cdc6046d470c2c49

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8b93

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba192

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf0b848dd6814c5d483

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Isabelle DAVY Me Florence ESPINOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc395c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D’AVOCATS INTER-BARREAUX [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Avocats : la SARL ALBRESPY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313400_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juin 2023, la société Optimize OFM, représentée par Me Colombet, demande au juge

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414862_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2024 et 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415020_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 25 octobre 2024 et le 12 novembre 2024, l'association Patiner à Boulogne, représentée par Me Colombet, demande en dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c653

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

née en 1952 à KHMEMISSET (MAROC) ... 14460 COLOMBELLES représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique LE BOULANGER, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_1900479_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Colombelles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0f954a01215df7794a4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DGMD COIFFURE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0188 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01086

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

Sur la requête formée par Me Foussard, avocat de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Calvados (FDSEA), dont le siège est 2 bis avenue du Pays de Caen, 14460 Colombelles

Source officielle
CC

civ2

61372660cd58014677425195

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Michaud, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

6137266bcd5801467742569b

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabeb

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Dorly, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc465

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michaud, Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd580

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 61 sur 83

← PrécédentSuivant →