CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 660 résultats pour « Cointe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2009145_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 4 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2400752_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 26 mai 2023, que l'appartement en litige est situé au rez-de-chaussée de l'immeuble est composé d'un coin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8364781dc057dee7b22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[V] ait complètement refait la salle de bain au-dessus ; Au regard des plans de l'immeuble figurant dans l'expertise, lorsque l'on se place dans la salle de restaurant, face à la [Adresse 5], le coin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301293_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et provoquant des dommages ou la perte d'une partie sensible du corps ou une altération de la structure osseuse sont interdites, sauf dans les cas mentionnés ci-après : / -la réduction uniforme des coins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187549

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

application concerns civil proceedings for defamation brought against the applicants, who are journalists, for having published an article in a weekly newspaper about S.M., the head of the State Security and Counter

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222977

Admin. suprême

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Gemeenschappelijk Hof van Justitie ), Curaçao, Sint Maarten and of Bonaire, Sint Eustatius and Saba in 2016; he was found guilty of, inter alia , being the co-perpetrator of two murders and of several counts

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210784

Admin. suprême

31 mai 2021

31 mai 2021

/20 Maja VUČKOVIĆ against Croatia lodged on 19 March 2020 communicated on 31 May 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant was a victim of sexual abuse by a co-worker, who was convicted for two counts

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c98

Cassation

26 mai 1976

26 mai 1976

RECEPTIONNAIT AVEC SON PATRON, SUR UN BALCON SITUE AU QUATRIEME ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, DES PORTES-FENETRES QUI Y ETAIENT DEPOSEES PAR UNE GRUE ; QUE L'UNE DE CES PORTES, ETANT RESTEE COINCEE

Source officielle
CC

civ2

60794c9c9ba5988459c46349

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

dommageables de l'incendie dont il était constaté qu'il n'avait pas été voulu par les malfaiteurs ; qu'en effet ledit incendie résultait de l'abandon par un conducteur non autorisé du tracto-pelle, coincé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222976

Admin. suprême

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Gemeenschappelijk Hof van Justitie ) of Aruba, Curaçao, Sint Maarten and of Bonaire, Sint Eustatius and Saba in 2016; he was found guilty of, inter alia , being the co-perpetrator of two murders and of several counts

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ce

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

X... a été coincé entre le chariot et un pilier métallique; que la cour d'appel, estimant que la faute commise par le salarié en ne procédant pas à la consignation préalable de l'installation électrique

Source officielle
CC

soc

61372407cd580146774114dd

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

été victime d'un accident du travail alors qu'il déchargeait un camion de la société Jeffrey qui assurait la livraison de châssis de fenêtres ; qu'après avoir désanglé les châssis, il s'était trouvé coincé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400980_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, le lendemain matin, son bras droit était bloqué et elle en a déduit que la douleur, survenue après la nuit, s'expliquait par le refroidissement du muscle et le nerf coincé.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2045a34ad10008581773

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle indique qu'il s'agit d'un local artisanal, une ancienne verrerie, comprenant un atelier au Nord où était en place des fours, une douche, un lavabo et un WC, un coin repas et un coins repos pour les

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202707_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. / () / La section partielle de la queue et la réduction des coins ne peuvent être réalisées sur une base de routine, mais uniquement lorsqu'il existe des preuves que des blessures causées aux mamelles

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-102

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

Clandestine migrants were at risk of being returned to their countries of origin at any time and, if they managed to regain their freedom, were subjected to precarious living conditions and racism.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158632

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

On 29 November 2012 CD4 count showed the increase of CD4 cells to 31%. In December 2012 the applicant returned to the correctional colony.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC003258806

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

    Criminal proceedings against the applicant On 28 April 2005 the applicant was arrested on suspicion of bribery, several counts of evasion of tax and customs duties and several counts of forgery

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158630

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

‘suppression of terrorism’ shall refer to activities aimed at the prevention, detection, suppression and minimisation of consequences of terrorist activities; ‘counter-terrorism operation’ shall refer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD000947606

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

It found the applicant’s counter-claim unsubstantiated and dismissed them. 8.

Source officielle

Page 61 sur 683

← PrécédentSuivant →