Convention, la Cour de cassation a considéré qu’en affirmant l’existence d’un peuple kurde avec une langue et une culture distincte et en luttant pour former sa propre patrie, le requérant et ses coaccusés

    Le 11 novembre 1997, un juge assesseur de la cour de sûreté de l’Etat d’Izmir ordonna le placement en détention provisoire de la requérante ainsi que de douze autres coaccusés. 15.

La cour de sûreté de l'Etat fonda la condamnation sur des éléments de preuve, tels que les déclarations des coaccusés, la déposition litigieuse de la requérante, les diverses publications et revues relatives

Un coaccusé du requérant fut condamné pour les mêmes crimes à une peine de quinze ans et huit mois d'emprisonnement, tandis que les trois autres accusés furent acquittés. 16.

    Lors d'une audience tenue le 11 novembre 1999, la procédure du requérant fut disjointe de celle de ses coaccusés et transférée au tribunal de district de Celje.

    Par acte d’accusation du 12 août 1996, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat (« le procureur ») requit la condamnation du requérant et de dix coaccusés, notamment

requérant d’avoir omis, au cours d’une inspection technique effectuée en 1999, de détecter et de retirer le matériel d’écoute placé dans l’appartement du procureur général, et d’avoir aidé un des autres coaccusés

Cette loi a d’abord fait l’objet d’une révision importante par la loi n o 4963 du 30 juillet 2003   ; elle a ensuite été abolie par la loi n o   5395 sur la protection de l’enfance ( Çocuk Koruma

organisée, revêtait une certaine complexité en raison du nombre d'actes incriminés, mais assurément pas en raison du nombre de prévenus (paragraphe 69 ci-dessus)   : depuis l'acquittement de ses huit coaccusés

Il fait valoir à ce propos qu’un coaccusé du requérant dans la même procédure demanda et obtint l’autorisation de se rendre aux débats.

Au cours de cette perquisition, qui dura environ une heure et dont le but était de rechercher des stupéfiants et des téléphones portables cachés, le requérant et plusieurs de ses coaccusés furent battus

    Le 10 décembre 1990, la deuxième chambre du tribunal criminel de Lisbonne déclara les recours formés par d’autres coaccusés contre le despacho de pronúncia du 31 juillet 1990 également recevables

l'auteur de l'article litigieux, faisaient sans conteste transparaître l'intention de transgresser l'article 8 de la loi n o   3713, elle conclut qu'en publiant cet article, le requérant et son coaccusé

Le ministre prend acte des observations présentées en votre nom concernant votre part de culpabilité et celle de votre coaccusé.

  Le ministre prend acte des observations présentées en votre nom concernant votre part de culpabilité et celle de votre coaccusé.

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    s’il existe une raison précise de croire qu’il supprimera des preuves, influencera ses coaccusés ou les témoins de faire de fausses déclarations ou de ne pas témoigner, 3.

En ce qui concerne les deux autres coaccusés, elle acquitta Murat Taşkın. Quant à N. Ediş, elle décida de disjoindre le dossier de la procédure en question. 31.

  Dans ce contexte, la Cour relève l'existence d'indices prouvant les liens du requérant avec un coaccusé qui s'avéra finalement avoir joué un rôle clé en important de grandes quantités de drogue