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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd580146774016fc

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401898

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Boccard

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018a2

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X... général des Impôts, de Me Choucroy, avocat de la société Dimso, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740190a

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sulpice, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd5801467740198a

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Comatec, de la SCP Delaporte et

Source officielle
CC

civ3

613722cecd58014677401b8c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dbc

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dc1

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mlle Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z... et de la Mutuelle du Mans assurance IARD, de Me Choucroy, avocat de Mlle X...

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e61

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme Jeannine X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y... X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e94

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'habitations à loyer modéré de Bourges et du Cher de Me Choucroy, avocat des époux Y... et de Mme Z...

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740202c

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de France télécom, de Me Choucroy, avocat de la société CP8 Oberthur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbdad

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224ecd580146773fbe74

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbece

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie La Mondiale, de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc20a

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc33b

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f2

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Parmentier et Didier

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ae4

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux d'Z..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410bf7

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2002, Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f151

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Clinique Saint Bruno, de Me Choucroy, avocat de la Société des Camoins, les conclusions de M.

Source officielle

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