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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301444_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodrigues, avocate
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201212_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201676_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302326_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestre, représentant la SAS Ducournau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302327_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestre, représentant la SAS Nottelet Plâtrerie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302448_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société B.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302751_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carite, représentant Mme B.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45f
13 février 2008
13 février 2008
: SARL PROSECA REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE STATION SERVICE TOTAL 198 cours Lafayette 69003 LYON représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edouard NEHMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc2
19 juin 2014
19 juin 2014
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Xavier NEUMAGER
Source officiellecomm
Ministero delle Finanzec/Esercizio Magazzini Generali SpA et Mellina Agosta Srl
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00622
30 mai 2012
30 mai 2012
n'ont pas rejoint le circuit économique après le vol, et, d'autre part, de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 14 juillet 2005 (British American Tobacco International Ltd, Newman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102739_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100571_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100049_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101572_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101712_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Quéméner, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.
Source officiellePage 61 sur 82