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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Babès, représentant l’association Les compagnons de Maguelone, celles de Me Lamy, représentant Montpellier Méditerranée Métropole, celles de Me
Source officielle4ème chambre
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Michel, représentant la société Hexagone Energie TRN 2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fee
20 avril 2004
20 avril 2004
PALERMO-CHEVILLARD : JC BARDOUT qui en ont délibéré. (Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel du 16.02.2004). Greffier, lors des débats : C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400510_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Harket représentant le préfet de l'Hérault, de Me Cochelard représentant la société Véolia, de Me Julien représentant M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANTE : Madame [O] [F] née le 10 Juillet 1965 à [Localité 6] (13ème) (75) [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216798_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevillard-Buisson, représentant M. et Mme A, F, représentant la commune de Vaucresson, et de Me Avenel, représentant M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200022_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104141_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoux représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle Vague et autres, celles de Me Rigeade, représentant la communauté
Source officielle4ème chambre
DTA_2405458_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de M. A... pour le préfet de l’Hérault, celles de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officielleDeuxième Chambre
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°888 385 135 dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son Gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301539_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Joussard, représentant les consorts G, et celles de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
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