organisées avant la vente, dont une précisément pour vérifier l'état du toit, et que les clefs du logement ont été confiées à Mme [Z] quatre jours avant la vente, de sorte que les vendeurs ne peuvent avoir cherché

de vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que les travaux de rebouchage des fissures et de ravalement réalisés par les vendeurs montraient que ces derniers avaient clairement cherché

novembre 2019 au matin au terminal 2A de l'aéroport [5], à un contrôle des passagers à l'arrivée du vol en provenance d'[Localité 1] que Monsieur [V] avait emprunté, ce qui aurait expliqué qu'il n'ait pas cherché

******** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

    At the material time, the applicants lived in the Chechen Republic.

The applicants lived in the Chechen Republic.

commerce extérieur Avocat : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : la société Laboratoire Innotech International et autre Ordonnance : 61849 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

veuve [D] et autres Avocat : la SCP Spinosi et Sureau Défendeur : la société Pacifica Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61862 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Paraiso, substituant Me Chelbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

The appellant’s husband was murdered in his homeland because of his work for a Chechen security agency.

    On 5 March 2003 the Chechen department of the Federal Security Service (the Chechen department of the FSB) informed the applicant that they had no information concerning the whereabouts of

the Chechen Republic and the Russian State Duma.

la société [U] [G]-[F] - [Z] [N] - [S] [W] et autre Avocat : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : Mme [N] et autres Ordonnance : 61825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : la société Locam et autre Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

B A, représenté par Me Chelbi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

joint les pourvois nos 94-42.687 et 94-42.167 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois

B A, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice