ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION CONCERTHAU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substituée par Me Pierre CHATEL

C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Martin-le-Châtel (01310).

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, la communauté d'agglomération " Territoire de l'Ouest ", représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, ou au non-lieu à statuer,

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2025, la commune de Saint-Paul représentée par Me Charrel, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, au rejet

Le 3 juillet 2017, le chalet a été vendu à la société Chatel transaction. 5.

enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aurillac à sa demande de communication du dossier de demande de permis de construire n° X délivré à la SCCV avenue Charles-de-Gaulle

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie VIENNE, Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Charlélie VIENNE Maxime KOVALEVSKY

] représentée par Me Marie-julie ROTHSCHILD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Charlélie

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Charlélie

REVIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE SA SADA ASSURANCES sise [Adresse 2] INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Me Charles

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 novembre 1999 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Alep a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire

Oualid X..., représenté par Me Nadia Halloumi, ; X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui

condamner l'Etat aux entiers dépens ; Vu 2°), sous le n° 280229, la requête, enregistrée le 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES

septembre 2002, puisse démontrer la fausseté des déclarations de Sandrine A... dont on imagine mal la raison pour laquelle elle aurait énoncé des faits inexacts ; Dany X... reproche à Geneviève et Charles-Henri

GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat

d'héritière de Mr [R] [M], qu'es qualité de représentante légale de son fils [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne CHATEL-LOUROZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries et services judiciaires demande

SUR CE : Il y a lieu de déclarer recevable d'intervention volontaire de la Chancellerie des Universités de [Localité 46].