EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Champagne travaux publics aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Champagne travaux

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-DE-BLANZAC ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE GUGEMENT

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a accordé à la Fédération du Crédit Mutuel Champagne-Ardennes

à la charge de la commune de Champagne au Mont d'Or la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D... ; - les observations de Me Champain, représentant Mme C..., ainsi que les observations de cette dernière.

Par un arrêté du 18 novembre 2024, le maire de la commune de Champagné-Saint-Hilaire a autorisé Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., en cassation

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCA Champagne Perrier-Jouët.

Article 2 : L'université de Reims Champagne-Ardenne versera la somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COMPARANT, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : Sté.coopérative Banque Pop.

2016 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire sans préavis ni indemnité.

Article 2 : Mme B... versera à l’université Reims Champagne-Ardenne la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS - #D1473 DEFENDERESSE La société NOUVELLE LA CHATELAINE S.A.R.L.

Par acte du 21 juillet 2021, l'URSSAF Champagne-Ardenne a relevé appel de ce jugement.

c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE -CRCAMCB- ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Etablissements Champagne Pavy fait valoir qu'elle a respecté les tables de chaptalisation résultant de conseils de vinification dans une brochure du comité champagne, en prenant 16,83 g de sucre pour obtenir

Par actes en date du 20 mars 2013, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE a interjeté appel des jugements du 6 février 2013 et du 26 mars 2012.

l'Université de Reims Champagne-Ardenne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.