attaqué et les productions, que, conformément aux accords pris par les parties liées par un contrat de franchise, la société Elymar a, en règlement de fournitures à venir, remis à la société Elysold une chaîne

La cargaison a été refusée le 27 décembre 2012 en raison d'une rupture de la chaîne du froid. 4.

les fissures sont traversantes, que les murs en maçonnerie sont rompus dans toute leur épaisseur, et que le phénomène est d'autant plus important que la maçonnerie ne dispose manifestement pas de chaînage

Le rapport d'expertise judiciaire fait état d'un sous-dosage en ciment des bétons et mortiers portant sur les murs de soubassement, les ouvrages de superstructures, les linteaux, certains chaînages et

Elles ne le seraient même pas pour des terrains d'assise normale, si l'on tient compte des règles de l'art et réglementations actuelles ; que l'absence de liaisons et chaînages entre les différents matériaux

Il écrit notamment : (La ceinture armée horizontale) destinée à solidariser les divers éléments du bâtiment n'est pas reliée à des chaînages verticaux d'angle reliant le plancher haut au plancher inférieur

établies dans des argiles actives, qu'il existait des haies de thuyas aggravant le phénomène de dessiccations des argiles en période asséchante et que les aciers de l'ossature en béton armé, poteaux et chaînages

dans l'arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châtenay-Malabry

l'édifice, situé sur un terrain " pathogène " connu, présentant une forte aptitude aux variations de volumes en fonction des fluctuations en teneur d'humidité, avait eu pour conséquence une carence en chaînage

Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats et du prononcé : Manon CHARNAY

personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET Juges : Monsieur Angel GOMEZ Madame Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY

Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats et du prononcé : Manon CHARNAY

GONZALES [R] [U] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

dálibárá u Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Louis MAZET Monsieur Angel GOMEZ Madame Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY

maître de l'ouvrage que ces normes n'avaient pas été respectées, de sorte que les parties, sous l'arbitrage d'un ingénieur spécialisé, ont arrêté d'un commun accord les mesures (joint de dilatation, chaînages

Cette disposition n'est pas conforme à la réglementation parasismique qui impose qu'une telle maçonnerie dispose de chaînages horizontaux et verticaux ainsi que d'encadrements en pourtour des baies et

la structure porteuse est endommagée et qu'une solution sera trouvée lors de la prochaine réunion en présence du bureau de contrôle, de l'ingénieur béton et du maître d'oeuvre ; que les travaux de chaînage

MONNET agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 24 rue de la Ribaudière - 45380 CHAINGY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER