Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192844
3 avril 2019
3 avril 2019
Chaboud, avocat exerçant à Grenoble. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500136_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B prétend qu'il a communiqué à l'administration sa nouvelle domiciliation du 7 rue de la tour Chabot à Niort (Deux-Sèvres) au sein de l'association Cordia de Niort qui l'accueille dans le cadre d'un appartement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301668_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Qnia, représentant M. A ainsi que les explications de ce dernier. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 4 décembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210524_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Nataf, représentant la SA Klee Data System. Une note en délibéré a été produite pour la société requérante le 6 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Favain, représentant la commune de Beaumont-sur-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2109979_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2108323_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la SA Bpce Bail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2013238_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la SA Bpce Bail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2013261_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la SA Bpce Bail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Neto, représentant la SARL Les Gentlemen d'EPSOM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1914336_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903964_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907167_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200068_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000192_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Radzewicz, représentant l'ONIAM et de Me Chabouty
Source officielle1ère Chambre
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
5 mai 2026
capitaux des entreprises individuelles à responsabilité limité [N] et [G] afin de rétablir la réciprocité des comptes de ces entreprises et de la société en participation d'exercice conjoint Agence Congé Chabot
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a167ec0cdc6046d471100fe
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte CHABOSY substituant Me Rudy ALBINA, avocat au barreau
Source officielleJCP
6945c42575782d5f06d0e066
10 septembre 2025
10 septembre 2025
au barreau de SAINT-BRIEUC __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY
Source officiellePage 61 sur 70
MANZANDBOUTY, CHABOUTY, kévin, Thierry
31/01/2019
Voir →
MANZANDBOUTY, CHABOUTY, Kévin, Thierry
17/01/2019
Voir →
MANZANDBOUTY, CHABOUTY, Kévin, Thierry
12/12/2018
Voir →