d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section A), au profit : 1°/ de LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE dite MAAF, dont le siège est sis à Chaban

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Compagnie d'Assurance la Mutuelle Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1984 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marc B..., demeurant ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) Chaban

Michel, demeurant les Doreaux, Chanas (Isère), 16°/ de Monsieur E... Fernand, demeurant La Tulandière n° 10, Saint-Rambert d'Albon (Drôme), 17°/ de Monsieur G...

DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BESANCON-OUEST, dont les bureaux sont à Besançon (Doubs), cité administrative Chamars ; 4°)- MONSIEUR Y...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

société Gillouaye, société anonyme, dont le siège est 35580 la Perrais, 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), prise en sa qualité d'assureur de la SA Gillouaye, dont le siège est Chaban

Michel Z..., 2°/ de Mme Josiane A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., lotissement La Forêt Royale, Vacquiers, 31340 Villemur-sur-Tarn, 3°/ de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

René X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Michel Y..., demeurant square Kraëmer, "Les Primevères", 06240 Beausoleil, 2 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est : 79036 Chaban de Chauray, Niort cedex,

d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Besançon-Ouest, comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont cité administrative Chamars

en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Chaban

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

section), au profit de : 1 / la SARL Vie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vrigny (Loiret), 2 / la compagnie MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Chaban

chambre), au profit : 1 / de la Congrégation des Filles de la croix, dont le siège est à La Puye (Vienne), 2 / de la Société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Abel X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3 / de la mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de