le : 07/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [X] et Mme [C] [O] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon

HABITATION DES ALPES, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me

exécutoire délivrée à : Me MAGUET le : 06/01/2026 copie exécutoire délivrée à : M., [Y] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon

Localité 5] (64), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

Mme Y... verse aux débats un constat d'huissier dressé le 24 juin 2005 dont il ressort que la quasi-totalité des meubles meublants ont disparu de la villa de Castelnau le Lez, ainsi que de nombreuses photos

CAPITAL SECURITE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CASTELLOTE Me JANNEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

[V] -CPAM DE L'OISE -Me CASTELLOTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'OISE Le 17 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025

juridictionnelle d'AMIENS) APPELANTE ET Monsieur [L] [Y] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 21] (75) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me José-Manuel CASTELLOTE

A... se disant Samer C..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de

B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 septembre 2022 par lesquelles

AUVERGNE, dont le siège est 8 rue de la Châtaignerie, BP 125 à Beaumont cedex (63541), la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 55 avenue Clément Ader à Castelnau-le-Lez

à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] (EAU) Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Et assisté de Me Max DE CASTELNAU

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI DE DEMAIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU

Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Claude C... 100 Résidence le Village 9 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP MARTIN PALIES