demeurant résidence du Docteur Ayme, Tour D'Appart 207, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Castel

domiciliée [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Y 24-14.515 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société Castel

case delivered on 21 March 2000 and transmitted to the Committee of Ministers once it had become final under Articles 44 and 46 of the Convention; Recalling that the case originated in an application

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casteldis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Castello, société anonyme dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE CASTEL FRERES CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE QUI AVAIT MAJORE DE 25

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (cas. 3e 1er décembre 2010 pourvoi n° 09-16819), que la société civile immobilière Castel

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 25 19 26 (anciennement dénommée SCI CASTEL

CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de

complémentaires, enregistrés le 30 avril 2025 et le 20 mai 2025, la SCI Taormina, représentée par Me Jauffret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le maire de Castets

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Fort-de-France, 19 avril 1991), qu'après avoir souscrit deux billets à l'ordre du gérant de la société civile immobilière "Castel

Anne- Marie De nationalité française, concubin Apiculteur de formation Demeurant 309 Cante Cigale- 40260 CASTETS M.

CASTELLS FRERES C/ S.A.

Celui-ci faisait notamment état de l’existence de deux entreprises en joint-venture, les sociétés Langfang Castel-Changyu Wine Co. Ltd. et Yantai Changyu-Castel Wine Château Co.

CASTEL GINESTIERE Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [H] [Z] SELARL [O] ET ASSOCIES Représentée par Maître [W] [O], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le proviseur du lycée Le Castel de Dijon a refusé de procéder à un dégrèvement de sa facture de dépassement du forfait des prestations

Grosse délivrée le : à :Musacchia Me Tollinchi Me Truphème Arrêt en date du 07 Juin 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30/04/2014, qui a cassé

Miguel Castells, avait saisi la Commission le 17 septembre 1985 en vertu de l'article 25 (art. 25).