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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
669640c7f5112d8edd056bdd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBA N° Minute : 24/00456 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente
Source officielleJLD
6696413bf5112d8edd057df7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAV N° Minute : 24/00452 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab750336bfc00008d68d7f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 14h01, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILMK Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 12h22, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNV Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h03, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 16h00, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDN Décision déférée : ordonnance rendue le 27 octobre 2023, à 11h30 , par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c0770d785a00089e0661
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 12h23, par le juge des libertés
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230356
20 mars 2017
20 mars 2017
Préambule ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 111-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229509
11 février 2005
11 février 2005
du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions
Source officielleRétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee632
12 août 2024
12 août 2024
Vu l'ordonnance rendue le 11 aout 2024 à 12h51 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
Source officielleJ.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ed
18 avril 2012
18 avril 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Caroline
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798f9
15 mai 2022
15 mai 2022
en liberté de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0528DEC002827523
28 mai 2025
28 mai 2025
Périer, avocat à Paris, dont elle a saisi la Cour le 7 juillet 2023 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &
Source officielleJLD
6a0cc1c0cdc6046d473b50bd
19 mai 2026
19 mai 2026
La demande de mise en liberté est recevable.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02627_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Rivière pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0afc91e3bdd7a889baa
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 12 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [W] [K].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b0c91e3bdd7a889bc5
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 16 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [O].
Source officiellePage 61 sur 312