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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c39ba5988459c501a3
9 juillet 1981
9 juillet 1981
SILICOSE PROFESSIONNELLE, AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 25 % EN 1975, EST DECEDE LE 15 FEVRIER 1976, A L'AGE DE 69 ANS, DE COMPLICATIONS PULMONAIRES ET D'UNE DECOMPENSATION CARDIO-RESPIRATOIRE
Source officielle2ème Chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcde9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu l’assignation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de6d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752619a7f19a782db87d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER
Source officielleChambre 5/Section 2
65b4011c753f879640d2a3a5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc13
7 avril 2011
7 avril 2011
de l'appel interjeté le 20 Octobre 2009 inscrit au Greffe sous le n RG 09/ 07423 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Fleur Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : la SCP CARLIER
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010c6
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Maryan X..., 2°/ Mme Annie X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Béthune, au profit de la société d'HLM Carpi, société
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010c7
27 novembre 1996
27 novembre 1996
/ Mme Marie-Madeleine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la société d'HLM Carpi
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010c8
27 novembre 1996
27 novembre 1996
2°/ Mme Marie-Annick X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la société d'HLM Carpi
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010c9
27 novembre 1996
27 novembre 1996
2°/ Mme Louisette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la société d'HLM Carpi
Source officielleChambre 5/Section 2
6644f793ff05552387a90b45
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, Greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
6644f7ccff05552387a90ca1
26 avril 2024
26 avril 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67100403fac14a1f31d9b833
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1], ayant pour mandataire la société [F] ADMINISTRATEURS DE BIENS , [Adresse 3], représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque B0656 DÉFENDEUR
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeaebfbb79e8fd3d2ee21
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeb2cfbb79e8fd3d2f26f
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db4f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2405 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER,
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db516
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db65b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
65b15e22b9f94e98464d9613
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DÉBATS Audience publique du 07 Novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge
Source officiellePage 61 sur 816