AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caly sièges, dont le siège est Parc commercial du Moulin, ..., en

2023 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours portant sur l'erreur de distribution du sujet lors de la première épreuve du lundi 20 mars 2023 d'admissibilité du CAPES

, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 avril 2026 du préfet de l’Ain autorisant la captation

Par une délibération du 21 juillet 2017, le conseil communautaire de la CAPB a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.

La CAPG soutient que : - l'offre de l'attributaire ne saurait être regardée comme anormalement basse ; - le seul écart entre le montant des deux offres ne suffisait pas à lui seul justifier la mise

La CAPV soutient que l'exposition de M.

1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2023 de la préfète des Deux-Sèvres autorisant la captation

706-73-15) et paraît ainsi soumise aux dispositions de l'article 706-96 dudit code ; qu'il convient, toutefois, de relever que ce texte, nécessairement d'interprétation stricte, ne concerne que la captation

ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, la captation

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN

Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2è alinéa de l'article 16 bis du décret du 27 février 1957 susvisé : "les élèves professeurs qui subissent un échec à l'oral du CAPES

licenciement qui lui était annoncé, et d'autre part lors de l'entretien préalable précédant le licenciement, et ce à l'insu de ses interlocuteurs et sans leur autorisation ; qu'il est constant que la captation

lui verser, d'une part, la somme de 400 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la délibération du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean CABY et compagnie, dont le siège social

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 90,70 euros émis par la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) le 22 août 2024 pour le paiement de la redevance

La CAFY demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement déféré et de débouter Mme [P] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

13 et dans laquelle le son du spectacle serait audible, faute de communication contradictoire de ladite captation.

B-Sur la responsabilité de CAPI : Les époux X... entendent voir engager la responsabilité contractuelle de CAPI en sa qualité de mandataire pour avoir minimisé l'importance des capricornes.