Elle soutient que : - elle a capacité et intérêt à agir ; - la condition tenant à l’urgence est satisfaite ; en effet, si M.

. ; que celui-ci exerce la profession d'avocat à Poitiers ; qu'il était célibataire et entretient des liens étroits avec ses parents (son père est médecin à la retraite et sa mère sans profession) ainsi

Par un jugement n° 2401247 du 23 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Rôle N° RG 22/08351 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRKX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [2] HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne POTIER, -

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le président rapporteur, signé N.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2024.

Dès lors, il doit être constaté la caducité de l'appel.   Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

Dès lors, il doit être constaté la caducité de l'appel.   Les dépens resteront à la charge du Trésor public.    

[F] de sa demande aux fins de caducité de la mesure conservatoire pratiquée le 23 avril 2021 ; - Débouté M.

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Juliette, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers

S'agissant du remplacement des arbres, haies, cèdres et pommiers coupés, il est fait état d'un élagage peu soigneux ayant entraîné la mort des pommiers.

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Bred banque populaire ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique,

rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Enap optic, de la SCP Potier

RENNES ARRÊT DU 8 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, rédacteur, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier