Caporaso c/Italie No 13805/88, déc. 8.1.93).

Il est représenté devant la Commission par Maître Filippo Casoria, avocat à Camposano (Naples).

BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque

d'infraction depuis 2020, qu'il vit avec sa mère qui est malade et dont il s'occupe, qu'il n'est pas retourné dans son pays d'origine et qu'il a construit sa vie en France ; - et les observations de Me Capueno

Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, Mme Leboeuf a lu son rapport et entendu les observations de Me Capueno, représentant le préfet

Ses agissements à l'occasion du scrutin présidentiel du 12 octobre 2025 et des fraudes qu'il aurait constatées sont rapportés en termes peu clairs et les modalités de la diffusion de ses vidéos captant

Il résulte de l’ensemble de ces éléments qu’aucune pièce produite ne permet d’établir, avec l’évidence requise en référé, que les époux [R] ont installé des dispositifs de surveillance captant des images

transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de porter atteinte à l'intimité de la vie privée, en particulier en captant

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

Copie en sera adressée à la société Capraro et Cie et à la société TTPR Services.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE 8 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 1507 69207 LYON CEDEX 01 représentée par Me FROMONT (727), avocat au barreau de LYON substitué par Me CAPISANO, avocat

principalement Mme Y... dans ses précédents postes au sein d'entreprises spécialisées dans ce domaine, la société ISS France ainsi que la société "dans un monde plus net" ; qu'il ne pouvait lui échapper qu'en captant

LIMOUSIN représentée par son Directeur Régional dont le siège social est 31 avenue Baudin - 87036 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me CAETANO

risques de transfert de polluants dans les eaux utilisées pour la production d'eau potable des puits de Rochefort, alors que, d'une part, ce rapport mentionne que les eaux captées au droit du champ captant

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Biscarel, première conseillère, - Mme Capogna-Chaillou, conseillère.

Le 3 juin 2021, la société Capago Benin, organisme prestataire pour le traitement des visas de l'ambassade de France dans ce pays, a informé Mme C qu'elle était attendue le lendemain pour présenter sa