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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64ddb861434f6ed969889cad
15 août 2023
15 août 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Priscillia CANU
Source officielleChambre du Conseil
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
23/79 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats lors de l’audience et du prononcé : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente En présence de Madame CAMUS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6826cd183f584ae3d2df4c16
28 avril 2025
28 avril 2025
Localité 7] Madame [K] [F] épouse [S] à qui déclaration d'appel a été signifiée le 10 septembre 2024 à étude [Adresse 4] [Localité 7] OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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4 avril 2025
4 avril 2025
d'attente de l'aéroport de [2], non représenté de Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Oriane Camus
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f6628
5 avril 2024
5 avril 2024
14h38 de la libération de l'intéressé par la préfecture de Police ayant pour avocat choisi Me Pauline Alexandre, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus
Source officiellePPP Contentieux général
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007937363
26 juin 1996
26 juin 1996
Yvon X..., demeurant Domaine de Cadours à Cintegabelle (31550) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505992_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514904_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
AC..., les premiers nommés ayant la qualité de représentant unique pour l’application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507371_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle l’inspecteur du travail de l'Unité Départementale de l'Hérault a autorisé son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503438_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par la selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de séjour et de délivrance d'une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504848_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande déposée le 27 juin 2024 tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531993_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 5 juin 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600202_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Camus, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleciv3
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30 octobre 1991
30 octobre 1991
Gérard C..., demeurant à Germignac Montgesty, Catus (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac04
9 février 1994
9 février 1994
(Val-de-Marne), 8 / de la société civile professionnelle d'architecture Camus et Z..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, MM.
Source officiellesoc
6137266acd58014677425638
11 mai 1999
11 mai 1999
Patrick P..., demeurant ..., 84100 Orange, - M.Gilles Camus, demeurant ..., - M. Alain Y..., demeurant ..., - M. Serge G..., demeurant ..., - M. Philippe O..., demeurant ..., - M.
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa6e6
17 février 1994
17 février 1994
Jacques A..., demeurant à Barraute Camu (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Pau (section agriculture), au profit de M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aef
4 mars 1992
4 mars 1992
Daniel C..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), appartement 10, bâtiment B, avenue du grand Fief, ci-devant et actuellement à Royan (Charente-Maritime), rue Albert Camus, bât.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205157_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Nantes, représentée par Me Camus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des sociétés
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