par Mme Boudineau-Doussaint, juge délégué par ordonnance en date du 30 décembre 1996 de Mme le Président ; que, toutefois, la signature de l'ordonnance est illisible et elle n'est pas accompagnée du cachet

courrier du 15 janvier 1993 émanant du cabinet Z..., objet du scellé 52, portant référence des nouveaux contrats à caractère individuel ; que, sur ce document, le témoin a admis avoir apposé le cachet

avec les photocopies produites par Bruno X... devant le tribunal de grande instance a fait apparaître qu'il y avait eu en réalité falsification par modification du numéro du mandat, substitution du cachet

résultant de la lettre du 30 janvier 1986 du ministre de l'économie, des finances et du budget au préfet de Haute-Marne, relative à l'indemnisation des agriculteurs ayant subi des dommages reconnus comme calamités

[W] & ASSOCIÉS La SCP [C] [W]- [H] [W]- Florence MAS- [O] [S]-[W] - Anne Sophie VÉRITÉ- Marion CALMELS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE régulièrement

Y... a cédé son office à la SCP Rouas-Chapuis-Callot et Legrand ; que le 24 mai 1989, MM. Z... et X... ont engagé une instance prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire de cette SCP et de M.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DU 20 JUILLET 1965, LA SOCIETE " FILMS YORGO " S'EST ENGAGEE A PRODUIRE UN FILM INTITULE " MON FRERE EST UN HEROS " DONT LE SCENARIO DEVAIT LUI ETRE FOURNI PAR CALVET

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

, le 7 mars 2025, le maire de la commune de Rochefort-du-Gard demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D A, cadastré section BA 28, sis 246 chemin de la Calvette

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association TENNIS CLUB D'ANTIBES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie POULET-CALMET

partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, sur la prévention d'abus de confiance, il est reproché au prévenu d'avoir détourné des courriers, divers documents, tels que des bons de commande, des cachets

Article 2 : La société Calmels Petitfour garantira le BET Choulet à hauteur de 80% de la somme fixée à l'article 1.

si nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers, et d'assurer le suivi de ces opérations ; que l'examen de la retranscription qui a été faite des cassettes

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Carmet, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.