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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794bf99ba5988459c445fc
1 avril 1981
1 avril 1981
ATTENDU QUE, LE 26 FEVRIER 1954, M J D I D P, DE NATIONALITE ESPAGNOLE, ET MME M R-M, DE NATIONALITE FRANCAISE, ONT CONTRACTE MARIAGE EN ESPAGNE, EN LA FORME CANONIQUE RECONNUE PAR LA LEGISLATION DE CE
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e9c
8 février 2000
8 février 2000
Caron, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X...
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3d8
19 mai 1969
19 mai 1969
SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e88a
14 novembre 1968
14 novembre 1968
. - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LYON-CAEN ET CALON
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5698e
16 mai 1968
16 mai 1968
CAIL ET CALON.
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d22299
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[D] [S], se disant né le 24/03/2003 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403369_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme A, représentée Me Callon, demande au Tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Grenoble au paiement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302177_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 80 472,315 euros, à parfaire, et assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210649_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Calonne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à la suppression
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218384_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire national
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309248_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant au paiement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002741_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101386_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Callon Avocat & Conseil demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société ENEDIS dans un délai de deux mois, sous astreinte journalière de cent euros, de procéder au démontage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412466_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et le département
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
30 mai 2007
demandes et sa condamnation à lui payer la somme de 5. 000 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, fait essentiellement valoir : - que les tâches confiées à Benoit X... à CAMON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00576
27 juin 2018
27 juin 2018
La durée intangible de chaque contrat était de 60 mois, modalité clairement exprimée au-dessus de la signature des parties et, de ce fait, acceptée par la société DOTSOFT, - Toutefois, le contrat « CANON
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cd8b
15 mai 2001
15 mai 2001
aptitude de traitement réduite, un protocole signé le 9 juin 1994 a prévu que l'acheteur retiendrait 131 000 francs jusqu'à l'obtention de la performance initialement convenue et supporterait le coût du "canon
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007862787
31 mars 1995
31 mars 1995
CANONNE, pharmacien, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c75
30 mai 2000
30 mai 2000
X... a été engagé par la société Canon France, en qualité d'attaché commercial, statut employé, à compter du 5 juin 1984, puis en qualité d'ingénieur commercial affecté aux opérations " grands marchés
Source officielle5ème Chambre A
6a1110c5cdc6046d47a2edbb
27 avril 2026
27 avril 2026
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officiellePage 61 sur 715