Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Toulouse, 24 juillet 1997), que la société Jestin, qui avait livré diverses marchandises demeurées impayées à la société La Baleine bleue Cayenne

[S] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-13.500 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Heli-Cojyp

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-20.277 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-21.500 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne

NOVEMBRE 2024 L'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-20.363 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 24-16.125 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Cayenne

[C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-11.109 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-12.601 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2003) et les productions, qu'à la suite d'un phénomène

R... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2019, qui, notamment pour marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre et abus de faiblesse

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant Bourg de Saül, Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne

René-Louis X..., demeurant Bourg de Saül, Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit de M.

Camille X..., demeurant Bourg de Saül, Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02934 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02937 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 février 2006), que blessé dans