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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cecd580146773f78fb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c55

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6409

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6410

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6502

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65bf

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b6cd580146773f66be

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6af9

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424d0e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137265acd58014677424e93

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb894

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba03

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f9497

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94a0

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac2c

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac35

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425abd

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425181

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372663cd5801467742530a

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

6137266ecd580146774257e9

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

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