CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame

Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boudet, pour la société Razel-Bec, et de Me Marchesini, pour la commune des Mayons. Considérant ce qui suit : 1.

BOUDET - 53088 LAVAL cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée ASSEDIC MAINE TOURAINE adresse ou siège : 45 boulevard Winston Churchill

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTS Monsieur A Monsieur B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES SNC C Ayant pour

SURENDETTEMENT 2, place Georges Pompidou Bureau 1013 92595 LEVALLQIS PERRET CDEX TRESORERIE PRINCIPALE 8, boulevard Murat BP 3843 53030 LAVAL CEDEX 09 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 11, quai Paul Boudet

le 03 Décembre 1981 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant Foyer les Fougères 17 rue Charles de Foucault 67000 STRASBOURG représentée par Maîtres Christine Laissue-stravopodis et boudet

du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 mars 2006 par Maître Eveline LEVY JOCHIMEK, avocat de Monsieur Alain X..., demeurant 19 rue Pierre Boudet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Boudet, avocat, membre de la société d'exercice

DU DECRET DU 2 OCTOBRE 1972, DES ARTICLES L 66 ET R 68 DU CODE ELECTORAL, DES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BORDERES

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Karima BOUBEKER

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Karima BOUBEKER

représentante légale de l’enfant mineur [C] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 AVRIL 2025 Nous, Mme Cécile VISBECQ, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, juge de la mise en état, assistée de Mme Karima BOUBEKER

matrimonial Minute : 25/61 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécile VISBECQ, juge au tribunal judiciaire de Meaux, juge de la mise en état, assistée de Karima BOUBEKER

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

En se bornant à soutenir que les élèves du lycée situé devant son domicile ont pour habitude de " squatter ", de " foutre le bordel " et de piétiner " tout ce qu'ils trouvent sur leur passage ", le requérant

C'est ce qu'a pensé Pierre X..., procureur de la République de Bayonne, qui après un exposé sur " les principes fondamentaux d'éthique pour le ministère public " s'est offert une virée au bordel du coin

, SUR LE RECOURS FORME PAR BISCANS ET BOUSQUET, TIERS ELECTEURS, AUQUEL LEDIT MAIRE S'EST OPPOSE EN INTERVENANT A L'INSTANCE EN SA QUALITE DE MAIRE, A RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, BORDEL