explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Anne POZZO DI BORGO

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2008)28   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Mihalachi, Ermicev et Venera-Nord-Vest Borta A.G contre Moldova  

San Marino 21/11/2024 Ermes BONINI 1956 Borgo Maggiore Italian 4. 35410/24 Cecchetti v. San Marino 21/11/2024 Giovanna CECCHETTI 1968 Borgo Maggiore San Marinese 5. 35411/24 Fabbri v.

QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 3 DECEMBRE 1974), ELLE ECARTA, DANS LES MOTIFS DE SA DECISION, DIVERSES EXCEPTIONS OPPOSEES A LA DEMANDE PRINCIPALE PAR LADITE SMAC PUIS, AVANT DE STATUER AU FOND, SE BORNA

N° RG 25/06190 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23O Ordonnance n° 2026/M017 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [U] Représentant : Me Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGA Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 193 [Localité 6] Affaire : M.

01845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : Mme Borra

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : Mme Borra

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme [W] [M]., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère Greffier : Madame Marylène BOGAERS

cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de Présidente Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS