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2 123 résultats pour « Bonnard Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

644b63d5c51457d0f882de68

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COLLECTIF D'ARCHITECTES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

7] [Localité 12] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99659516db78823cec3a8

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Agnès BODARD-HERMANT dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 11 avril 2023, l'intimée et appelante à titre incident la SAS [1] et l'intimée en intervention forcée et appelante à titre incident

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246787ebd2be5cf57b1f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Olivier PARLEANI, de la AARPI LATHAM et WATKINS, avocat au barreau de PARIS, toque : T09 INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Représentée par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 assisté de Me Valérie Marx, substituant Me Daniel Rota, du cabinet FIDAL AVOCATS avocats au barreau des Hauts de Seine INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AÉROPORTUAIRE (SDA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMÉ Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a9d39c05566a2f16fd8827

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Céline SOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b210adc4cf860008dff66e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e2c

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Sandrine BOUVIER-RAVON plaidant pour l'Association COUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 159 INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95a6d9e13277d6e39b1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00044 APPELANTE SARL PROXIMIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME

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CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3dfb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stéphanie LELONG, - Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79ba9da31367c908eb777

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

sous le numéro 515 384 519, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1241, INTIMÉS

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

HOTEL DABICAM [Localité 5] exerçant sous l'enseigne THE WESTIN Paris Vendôme [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉE Madame

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05317fdd29c29651734

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TREMOILLE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 513 804 583 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6026a1c1a56b8e165201b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 513 804 583 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0997 INTIMÉE

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bdd3328fa00087a27fc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

sa gérante domiciliée audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas LEDERMANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1346 Défendeur à la requête INTIMÉ

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ed

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

n° 17/00759 APPELANTE Madame [Y] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (Tunisie) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] TUNISIE représentée par Me Ghislaine BOUARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f28cdc6046d471108b1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [O] [W] [I] né le 1er Août 1976 à [Localité 1] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté à l'audience par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au barreau de PARIS, toque : C066 INTIMÉS

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e0bf2e6a1754e1cddfce

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

juridictionnelle Totale numéro 2016/012625 du 04/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS Représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 INTIMES

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