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7 161 résultats pour « Bloise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100884

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2013, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat à la

Source officielle

Page 61 sur 359

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CA

Chambre Sociale-Section 1

65321ac29e4ea48318f5ac7f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

du 08/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Mme [I] [V] ès qualité d'ayant droit de Mme [Z] [N], décédée [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BLAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e62031851820a

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

[B] [J] né le 09 Juin 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Aude Blaise, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200754

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008113404

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Blaise X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245525

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Yves et Blaise Capron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008188156

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Michel Blaise A demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110816

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bc

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

D..., Virgine Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère), 2 / Mme Georgette, Augustine B..., épouse Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère)

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193467

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Blaise X, demeurant ... ; M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110309

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [Z], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310195

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10121

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, et l'avis de Mme Gueguen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110809

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506981_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

13 mars 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l'origine des désordres subis dans la crèche collective située 53-61, rue Saint Blaise

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405850

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Merck Sharp et Dhome Chibret (MSD Chibret), dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT, dont le siège est laboratoires MSD Chibret, ..., 3 / du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est centre Blaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905aa

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Louis X... et Armida Y... épouse X..., propriétaires des parcelles sises sur la commune de Saint Blaise, lieu-dit... et... cadastrées section C, Numéro 904 d'une superficie de 70 m ² concerné en totalité

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda416c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] SELARL [16] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SNC [Adresse 14] [I] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597d502b828318c4e4ea

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SCHMIT FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOWB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314431

—

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Avenant n°1 à l'accord d'établissement de Blois à durée indéterminée "samedi dimanche" mise en place au 1er juillet 2005

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