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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEUR (S):, [2] (SARL)-00,, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016782

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 octobre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016786

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 octobre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2217022_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis a autorisé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204311_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302402_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 21 juin 2024, la société Orange, représentée par Me Bellanger, conclut, à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513503_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bellanger, indique que les ordonnances susvisées n’ont toujours pas été exécutées et demande au juge des référés de procéder

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TA

2ème Chambre

DTA_2005355_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 24 mai 2023, la SCI Saint-Roch le Rove, représentée par Me Berenger, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403579_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré 4 février 2025, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50295

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. W... D... , et la société SNAE, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00241

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04513

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04203

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04512

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03871

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03596

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03597

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03279

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03304

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03305

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

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